Bienvenue sur le site de MEDIATERRE Conseil

Expertise, Aide à la Maîtrise d'Ouvrage, Etudes réglementaires et d'impact

 

 

Modernisation du droit de l'environnement : la feuille de route de la discorde

Présentée au Comité national de la transition écologique, la feuille de route sur la modernisation du droit n'a pas simplifié les relations déjà tendues entre le ministère et certains participants aux Etats généraux. En cause ? Son manque d'ambition.

Eviter, réduire et compenser : la France publie ses lignes directrices

Le ministère de l'Ecologie publie les lignes directrices de la mise en œuvre de la doctrine "éviter, réduire, compenser" (ERC) les impacts sur le milieu naturel des projets d'infrastructures. Vingt-sept fiches qui pourraient évoluer au fil du temps. 
Zones humides : un nouveau plan de protection plus efficace est nécessaire

Dans un rapport, le CGEDD formule des recommandations pour mener de manière plus efficace des actions de maintien des zones humides. Ce document intervient alors qu'un nouveau plan national devrait être lancé.